I- Informations générales sur la Société
Dénomination : Reproductions Antiques
Siège social : 14 avenue du Maluzan - 34560 Poussan
SIRET 483 469 433 00047, SIREN 483 469 433
TVA : Exonéré - Article 293B du CGI
Téléphone : +33 6 48 98 26 13
Mail : francois.civeyrel@madieres.com
Site web : www.reproductions-antiques.com
II – Application des Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Reproductions Antiques et le CLIENT particulier, via la boutique en ligne du site internet www.reproductions-antiques.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement à des ventes effectuées par l’intermédiaire du site web. Les ventes effectuées par l’intermédiaire des revendeurs agréés Reproductions Antiques, ne sont pas régies par les présentes Conditions Générales de Vente.
LE CLIENT peut consulter librement et à tout moment les conditions générales de vente. Toute commande passée sur le site www.reproductions-antiques.com implique l’accord définitif et irrévocable du CLIENT sur l’ensemble de ces CGV.
Reproductions Antiques est susceptible de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, à sa seule discrétion. Les Conditions Générales de Vente applicables à toute commande passée par l’intermédiaire du site web de Reproductions Antiques sont celles en vigueur à la date à laquelle LE CLIENT passe sa commande.
Lors de la validation de sa commande, LE CLIENT coche “J’ai lu et j’accepte les conditions générales” . Ceci signifie que LE CLIENT confirme son acceptation intégrale des présentes Conditions Générales de Vente.
III – Produits et disponibilités
Reproductions Antiques présente l’ensemble des caractéristiques de ses produits de manière détaillée sur son site web.
Les photos ne sont pas contractuelles. Les produits sont fabriqués à la main ; des variations quant à la régularité de la forme et des couleurs peuvent avoir lieu, la qualité des produits restant la même.
Reproductions Antiques s’engage à faire son possible pour assurer la disponibilité de ses produits. En cas d’indisponibilité du produit commandé, Reproductions Antiques s’engage à en informer LE CLIENT dans les plus brefs délais et à procéder, s’il le souhaite au remboursement du produit (frais de port inclus) dans un délai maximal de 30 jours.
Reproductions Antiques se réserve le droit de limiter la quantité de produits susceptibles d’être commandés par un client lors d’une unique opération d’achat.
Reproductions Antiques se réserve le droit de modifier ponctuellement l’assortiment de produits présentés sur son site web.
Reproductions Antiques ne sera en aucun cas responsable d’une quelconque dégradation du produit liée à des mauvaises conditions de conservation ou d'utilisation chez le CLIENT.
Reproductions Antiques ne sera en aucun cas responsable d’un quelconque accident lié à de mauvaises utilisations du produit par le CLIENT :
- usage d'un mauvais combustible (huiles non végétales) tels que paraffine et autres huiles dérivées du pétrole (huiles pour torches de jardin par exemple)
- positionnement d'une lampe allumée près d'un matériau inflammable.
IV – Conditions tarifaires
Tous les prix indiqués sur les pages produits du site web sont en euros, tout taxes comprises en vigueur en France (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), frais de livraison inclus.
Par ailleurs, lorsque LE CLIENT passe commande sur le site web de Reproductions Antiques, il est considéré comme l’importateur officiel et doit respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel il reçoit les produits.
La protection de la vie privée du CLIENT est importante ; Reproductions Antiques attire l’attention de ses clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.
Reproductions Antiques se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Le prix des produits affichés sur le site web, au moment où Reproductions Antiques fournit la confirmation de commande au CLIENT, s’appliquent.
V – Modalités des commandes
Le client commande en ligne sur le site www.reproductions-antiques.com. Il a la possibilité de consulter pour chaque produit une description détaillée. Le client doit préciser la quantité qu’il souhaite de chaque produit.
Le client choisi le mode de livraison qu’il souhaite, au moment de la validation de la commande.
La Confirmation de commande envoyé par Reproductions Antiques constitue l’acceptation de la commande du CLIENT, créant ainsi un contrat de vente ayant force obligatoire. Cette confirmation intervient une fois l’autorisation bancaire de débit reçu par Reproductions Antiques. A défaut de réception et de validation du règlement dans un délai de dix jours, la commande sera annulée.
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de son identification au site web. A ce titre, le CLIENT s’engage à fournir des informations exactes et fiables, permettant à Reproductions Antiques d’exécuter dans de bonnes conditions ses obligations contractuelles. Reproductions Antiques n’est pas responsable en cas où les informations indiquées par le CLIENT seraient erronées. Dans ce contexte, Reproductions Antiques se réserve le droit d’annuler la commande et/ou de supprimer le compte du CLIENT.
L’identification du CLIENT peut se faire une fois les produits sélectionnés, ou par le biais du compte utilisateur. L’ouverture d’un compte utilisateur comprend la saisie d’un identifiant constitué par une adresse mail, et d’un mot de passe au choix du CLIENT. Ces informations sont personnelles et devront être tenues confidentielles. L’identification peut être réalisée directement après la sélection des produits ou par le biais du votre compte utilisateur (ci-après le « Compte » ).
VI – Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire par la saisie des données bancaires par LE CLIENT depuis le site web. Toutes les données bancaires saisies font l’objet d’un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles au partenaire bancaire de Reproductions Antiques, afin qu’il puisse se mettre en relation avec la banque du CLIENT. A aucun moment Reproductions Antiques ou tout autre tiers, ne peuvent accéder aux données bancaires du CLIENT. Les règlements sont transmis au partenaire bancaire le jour de la commande.
Attention, le paiement par e-carte bleue n’est pas accepté.
VII – Frais de port et livraison
La participation aux frais de port pour la France métropolitaine est incluse dans les prix proposés.
Le délai de livraison d’un colis, tient compte du délai d’approbation du paiement, de la vérification de l’adresse et du traitement de la commande. Une fois la commande traitée et prête à l’expédition, le client reçoit un mail d’information. Au moyen d’un numéro de suivi, le CLIENT peut se tenir informé du suivi de sa commande en se connectant sur l’historique de commande de son compte sur le site web de Reproductions Antiques.
Reproductions Antiques s’engage à faire tout son possible pour respecter les délais de livraison estimés à compter de la date de Confirmation de votre commande :
Les samedis et dimanches ne sont pas considérés comme des jours ouvrés ordinaires pour ce qui concerne l’évaluation des délais de livraison.
VIII – Droit de rétractation, politique de retour produits.
En application des dispositions de l’article L.121-16 du code du commerce, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours après réception de sa commande pour faire retour des articles livrés, et en obtenir l’échange ou le remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour, restant à la charge du client.
Au moment de sa décision, le client devra en informer Reproductions Antiques.
Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, et ne devront être ni entamés ni abîmés. Ils devront être retournés dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de la rétractation du client à Reproductions Antiques. Le retour se fera à l’adresse suivante :
Reproductions Antiques - François Civeyrel
14 avenue du Maluzan - 34560 Poussan
Le client devra s’assurer que le produit est acheminé à l’adresse adéquate, qu’il est correctement emballé, qu’il est affranchi comme il convient, qu’il parvient à Reproductions Antiques en toute sécurité et qu’il n’est ni endommagé ni perdu en cours de transit. Reproductions Antiques recommande également d’assurer le produit contre les risques de dommage ou de perte à hauteur de la valeur totale du colis.
Le remboursement des articles sera effectué dans un délai de 30 jours après réception des articles retournés, et constatés conformes à l’état dans lequel ils avaient été initialement expédiés au client. Le montant correspondant aux articles concernés sera crédité sur la carte bancaire utilisée par le client au moment de la commande.
IX - Garantie des vices cachés, produit non conformes.
Les produits vendus sur le site sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil à l’exclusion de toutes autres garanties :
– Garantie légale contre les vices cachés : Reproductions Antiques s’engage à livrer au CLIENT un bien exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le CLIENT en fasse la demande dans un délai de 15 jours à compter de la découverte du vice.
Si néanmoins le CLIENT reçoit un produit qui lui semble défectueux, le CLIENT peut le retourner à Reproductions Antiques conformément à la procédure de retour.
Les produits endommagés consécutivement à une usure normale ne sont pas considérés comme défectueux.
Le retour d’un produit supposé non conforme ne peut intervenir que dans un délai de 3 mois à compter de la date de livraison.
Si Reproductions Antiques conclut que le produit n’est pas conforme, le CLIENT pourra alors exiger : 1) son remplacement par un produit identique, sous réserve de disponibilité
2) le remboursement intégral du prix du produit. Ce remboursement sera alors effectué selon les modalités décrites dans la politique de retour produits.
X – Législation applicable et juridiction compétente.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à Reproductions Antiques pour obtenir une solution à l’amiable.
Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n °2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation.
Le Client pourra, s’il le souhaite, faire appel à un service de médiation, dont une liste se trouve sur le site du gouvernement https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs- references
Dans un troisième temps et en cas de recours, le Client pourra déposer une réclamation auprès de son Tribunal d’instance.
XI – Informatique et libertés, confidentialité des données.
Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance, Reproductions Antiques est amenée à enregistrer des données les concernant. Conformément à la loi française informatique et liberté du 6 Janvier 1978, le CLIENT dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante : francois.civeyrel@madieres.com .
Le client peut être amené à recevoir des propositions ou à être informé de nos offres promotionnelles par e-mail. S’il ne le souhaite pas, il lui suffit de nous le préciser en écrivant à l’adresse suivante : francois.civeyrel@madieres.com .
En adhérant aux CGV, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique de protection des données personnelles et consent à ce que le vendeur collecte et utilise ces données.
XII – Propriété intellectuelle.
Le Service et tout le matériel y étant transféré, y compris, mais sans s’y limiter le logo, le site internet, les descriptifs, le contenu, les images et tous les droits de propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de Reproductions Antiques.
Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne sera considéré comme créant une licence dans ou sous ces Droits de propriété intellectuelle, et vous acceptez de ne pas vendre, licencier, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, publiquement effectuer, publier, adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées de celui-ci.
XIII– Responsabilité.
Reproductions Antiques est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le vendeur qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Reproductions Antiques ne peut être tenue pour responsable en cas d’avarie ou de perte du colis par le prestataire en charge de la gestion des colis.
La responsabilité de Reproductions Antiques sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.